Article 01 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site Internet liveado.severinelievin.com .

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »
et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

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Article 02 : Présentation du site

Le site liveado.severinelievin.com a pour objet la présentation d'un service d'accompagnement à destination des Adolescents, proposé par Madame Séverine LIEVIN, Psychologue et Coach.
Ces services, pour être réalisés, sont soumis à validation et acceptation prélable des parents et/ou representant legaux de l'enfant.

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Article 03 : Acceptation des conditions d'utilisation (CGU)

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Un accès au site par les personnes morales ou physiques vaut acceptation des conditions générales d'utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

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Article 04 : Utilisation et Gestion du site

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Néanmoins et pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site, à certaines pages de celui-ci, ou à ses différents services afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site, sans obligation de préavis ou de justification.
L'éditeur peut supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette (mot formé par « net » et « étiquette » qui désigne un ensemble de bonnes pratiques à l'usage des internautes).
Tout Utilisateur ayant accès a Internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

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Article 05 : Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services
- Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- De la protection de son matériel et de ses données
- De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services, s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site liveado.severinelievin.com
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

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Article 06 : Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de Madame Séverine LIEVIN, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu'en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu'il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Madame Séverine LIEVIN et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

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Article 07 : Liens externes (hypertextes)

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels liveado.severinelievin.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites. L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site liveado.severinelievin.com sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, le site liveado.severinelievin.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

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Article 08 : Évolution des conditions générales d'utilisation (CGU)

Le site liveado.severinelievin.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

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Article 09 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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Article 10 : Contact

Pour toute question concernant les CGV ou les CGU du site, demande d'information concernant le site liveado.severinelievin.com, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: [email protected]
ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Madame Séverine LIEVIN - 2 Rue des Borderets, 10400 Ferreux-Quincey (France)

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